Maison Intercommunale de l'Insertion et de l'Emploi

Nos mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Editeur du site

m2ie – Maison Intercommunale de l’Insertion et de l’EMPLOI

1 Bis Promenade du Belvédère

77200 Torcy

France

Tél. : 01 64 62 22 49

https://www.m2ievm.com

La Maison Intercommunale de l’Insertion et de l’Emploi est une Association loi 1901

Siège social : 5 Cours de l’Arche Guédon – 77200 Torcy

N° SIRET 80255583900017

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante : www.m2ievm.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Association m2ie.

La m2ie ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Julie PATRAT

m2ie

1 Bis Promenade du Belvédère

77200 Torcy

France

Tél. : 01 64 62 22 49

https://www.m2ievm.com

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la m2ie ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Association m2ie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association m2ie à l’exception des logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la m2ie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Hébergeur

SAS OVH

Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 000456

Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

Le règlement général de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La m2ie met tout en œuvre pour son application et met en place des procédures internes pour répondre aux nouveaux droits des usagers.

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, à la portabilité des données qui vous concernent.

Pour exercer vos droits et pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles vous pouvez nous contacter: accueilm2ie@m2ievm.com